Conditions générales
Conditions générales d'utilisation et de vente
Ces conditions s'appliquent à toute personne qui crée un compte sur SaveTheDate pour préparer et publier une invitation (« l'organisateur »), ainsi qu'aux invités qui consultent une invitation. Version du [date de mise en ligne].
Document à compléter : les mentions entre crochets, surlignées, sont à renseigner par l'éditeur du site, puis à faire relire par un conseil juridique avant la mise en ligne.
1. Le service
SaveTheDate, édité par [Raison sociale] (voir les mentions légales), permet de composer une invitation de mariage digitale à partir de modèles, de la publier à une adresse unique et de recevoir les réponses des invités.
2. Compte et brouillons
- La consultation des modèles et de leurs démonstrations est libre et sans compte.
- La création d'un compte est gratuite. L'organisateur garde ses identifiants confidentiels.
- Un organisateur prépare une invitation à la fois ; dès qu'elle est en ligne, il peut en commencer une nouvelle.
- La création et l'aperçu d'une invitation sont gratuits tant qu'elle n'est pas publiée.
3. Prix et paiement
- 290 DH par invitation, paiement unique, toutes fonctionnalités comprises.
- Les prix sont indiqués en dirhams marocains [TTC / HT, régime de TVA applicable].
- Le paiement se fait par virement bancaire, en rappelant la référence communiquée lors de la demande de publication. Aucun paiement par carte n'est demandé sur le site.
- L'invitation est mise en ligne par l'équipe SaveTheDate après réception du virement, dans un délai de [délai d'activation].
- Remboursement : [conditions de remboursement ou de rétractation].
4. Publication, lien et durée
- L'adresse de l'invitation est formée à partir des prénoms et de la date (par exemple youssef-et-sara-61226). Elle est réservée lors de la demande de publication et ne change plus ensuite.
- Un seul lien est partagé avec l'ensemble des invités. Un code d'accès à 4 chiffres peut être ajouté.
- L'organisateur peut modifier son invitation jusqu'à la date de l'événement.
- L'invitation reste en ligne jusqu'à 3 mois après la date de l'événement, puis elle est archivée et n'est plus accessible aux invités.
5. Réponses des invités
Chaque invité répond une seule fois ; une réponse envoyée ne peut pas être modifiée depuis l'invitation. L'organisateur consulte les réponses dans son espace et peut les télécharger. Les réponses sont closes à la date limite choisie par l'organisateur ou, à défaut, à la date de l'événement.
6. Contenus de l'organisateur
L'organisateur est responsable des textes et photos qu'il ajoute. Il garantit disposer des droits nécessaires, notamment l'accord des personnes photographiées, et s'engage à ne publier aucun contenu illicite ou portant atteinte à autrui. SaveTheDate peut retirer un contenu manifestement illicite.
Pour les réponses de ses invités, l'organisateur utilise les données uniquement pour l'organisation de son événement.
7. Disponibilité et responsabilité
SaveTheDate met tout en œuvre pour que les invitations restent accessibles, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour l'invitation concernée. [Clause à faire valider].
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux de [ville] sont compétents.
Contact : [adresse e-mail] · [téléphone / WhatsApp].